Formulaire de demande d’actes d’état civil

Formulaire de demande d’actes d’état civil

• S’adresser à la mairie du lieu de mariage
• Qui peut le demander ? L’intéressé (majeur ou émancipé), son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, son représentant légal.
• Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et les noms et prénoms de ses parents, et préciser qu’il s’agit d’une demande d’extrait avec filiation
• Pour une demande par correspondance, joindre à la lettre signée, une enveloppe timbrée avec noms et adresse

• S’adresser à la mairie du lieu de mariage
• Qui peut le demander ? Tout requérant
• Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée
• Pour une demande par correspondance, une enveloppe timbrée avec noms et adresse

• S’adresser à la mairie du lieu de mariage
• Qui peut le demander ? L’intéressé (majeur ou émancipé), son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, son représentant légal. Si la demande est faite par un tiers, justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l’autorisation du procureur de la République
• Indiquer les noms, prénoms des conjoints, date de mariage et les noms et prénoms des parents.
• Pour une demande par correspondance, joindre à la lettre signée, une enveloppe timbrée avec noms et adresse
• Informations sur le site-portail de l’administration française : www.service-public.fr

• S’adresser à la mairie du lieu de naissance
• Qui peut le demander ? L’intéressé (majeur ou émancipé), son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses héritiers, son représentant légal.
• Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms des parents.
• Pour une demande par correspondance, joindre à la lettre signée, une enveloppe timbrée avec noms et adresse

• S’adresser à l’Hôtel de Ville du lieu de naissance
• Qui peut le demander ? Tout requérant
• Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé. Si la demande est faite est faite en vue d’un mariage, le préciser
• Pour une demande par correspondance, joindre à la lettre signée, une enveloppe timbrée avec noms et adresse

• S’adresser à la mairie du lieu de naissance
• Qui peut le demander ? L’intéressé (majeur ou émancipé), son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.
• Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms de ses parents
• Pour une demande par correspondance, une enveloppe timbrée avec noms et adresse
• Informations sur le site-portail de l’administration française : www.service-public.fr

• S’adresser à la mairie où a été dressé l’acte de décès ou du dernier domicile du défunt
• Qui peut le demander ? Tout requérant
• Indiquez les noms et prénoms du défunt et la date du décès.
• Pour une demande par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse

• S’adresser à la mairie du lieu de décès
• Pièces à fournir : Livret de Famille, certificat de décès
• Informations sur le site-portail de l’administration française : www.service-public.fr

• Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil : aux époux, lors de la célébration du mariage, aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant, à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant.

Un deuxième livret de famille peut être délivré en cas de perte, de vol ou de destruction ; en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret. En cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée

• Informations sur le site-portail de l’administration française : www.service-public.fr